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Anasse Boulbaroud, CRIC n° R706303Permis du Collège, catégorie L2Accrédité par le gouvernement du Canada pour représenter des clients auprès d'IRCC et d'EDSCVérifier au registre du Collège ↗

Projet pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire

Le fonctionnement du projet pilote pour les étudiants francophones - un permis d'études pour étudier en français dans un collège ou une université participant hors Québec, avec une voie prévue vers la résidence permanente après le diplôme.

✓ Dernière vérification: 11 octobre 2026

Ébauche : en attente de l'approbation du CRIC avant publication.

Qu'est-ce que ce projet pilote?

Le projet pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire est une voie d'accès au permis d'études pour les étudiants étrangers francophones qui veulent étudier en français dans un collège ou une université participant hors Québec, au sein d'une communauté francophone en situation minoritaire. IRCC l'a lancé en août 2024. Après le diplôme, il doit mener à la résidence permanente par une voie qui lui est propre.

Le projet pilote repose sur des politiques d'intérêt public temporaires qu'IRCC renouvelle et met à jour. Les règles ci-dessous résument les pages d'IRCC au 11 octobre 2026 : c'est la politique en vigueur le jour de votre demande qui s'applique.

À qui il s'adresse

  • Citoyenneté : citoyens de pays admissibles, choisis par IRCC parmi les membres de l'Organisation internationale de la Francophonie en Afrique, au Moyen-Orient et dans les Amériques. La liste de la politique publique en vigueur prime : vérifiez-la avant de présenter votre demande.
  • Vous résidez à l'extérieur du Canada au moment de demander le permis d'études.
  • Français : résultats d'un test de français approuvé de niveau NCLC 5 ou plus dans les 4 habiletés.

Principales exigences (au 11 octobre 2026)

  • Lettre d'acceptation d'un établissement d'enseignement désigné (EED) participant. IRCC publie la liste des établissements participants (en anglais).
  • Programme : postsecondaire, à temps plein, d'au moins 2 ans, menant à un diplôme et donné principalement en français (plus de la moitié des cours).
  • Fonds : les droits de scolarité et le transport de la première année, plus des frais de subsistance fondés sur le seuil de faible revenu de la ville où se trouve le campus principal. IRCC publie les montants sur la même page.
  • Intention de quitter le Canada : les candidats du projet pilote n'ont pas à démontrer qu'ils quitteront le Canada à la fin de leur séjour, puisque le projet est conçu comme une voie vers la résidence permanente. Toutes les autres exigences du permis d'études s'appliquent, y compris l'admissibilité.
  • Plafond : IRCC limite le nombre de demandes acceptées chaque année. Du 26 août 2026 au 25 août 2027, la limite est de 2 970 demandes. Une fois atteinte, vous pouvez toujours passer par le processus ordinaire du permis d'études.

Après le diplôme : la voie vers la résidence permanente

La page d'IRCC décrit une voie de résidence permanente pour les diplômés du projet pilote qui :

  • ont obtenu un permis d'études dans le cadre du projet et ont un statut valide au Canada;
  • ont terminé un programme admissible d'au moins 2 ans dans un établissement participant, donné principalement en français;
  • vivent au Canada hors Québec et comptent y rester.

Au 11 octobre 2026, IRCC indique que cette voie ouvrira à l'hiver 2027. La politique publique prévoit aussi un permis de travail ouvert pendant le traitement de la demande de résidence permanente. D'ici là, les diplômés peuvent aussi examiner le permis de travail postdiplôme, Entrée express, les programmes des candidats des provinces et le Programme pilote d'immigration dans les communautés francophones.

Et les études au Québec?

Ce projet pilote vise seulement des établissements hors Québec. Pour étudier au Québec, il faut un certificat d'acceptation du Québec (CAQ) : voir Immigration au Québec.

Changements récents

  • 26 août 2026 : nouvelle période de 12 mois, avec une limite de 2 970 demandes. Le volet permis d'études du projet doit prendre fin le 25 août 2027.
  • Juillet 2026 : IRCC annonce la prolongation du projet pilote d'un an, jusqu'en août 2027.
  • Août 2024 : IRCC lance le projet pilote.

Notre accompagnement

Anasse Boulbaroud, CRIC, peut vérifier si vous êtes admissible au projet pilote ou au permis d'études ordinaire, examiner votre lettre d'acceptation, vos résultats de test de français et votre preuve de fonds, et préparer votre demande de permis d'études. Seul IRCC décide. Réservez une consultation.