Un refus n'est pas toujours la fin du parcours, mais la bonne suite dépend des motifs du refus et de délais stricts. Commencez par lire attentivement les motifs.
1. Comprendre les motifs du refus
Notes de décision de l'agent. Depuis le 29 juillet 2025, la plupart des lettres de refus de résidence temporaire (visa de visiteur, permis d'études ou de travail) comprennent les notes de décision de l'agent. Depuis le 26 mai 2026, la plupart des refus de résidence permanente les comprennent aussi. Elles ne sont pas fournies pour les AVE, les permis de séjour temporaire ni les demandes pour considérations d'ordre humanitaire (CH).
Votre dossier complet (notes du SMGC). Si les notes ne sont pas jointes, ou si votre dossier est encore en traitement, vous pouvez demander votre dossier à IRCC par une demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP), présentée en ligne :
- Demande en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels : gratuite. Ouverte aux citoyens, aux résidents permanents et aux étrangers, où qu'ils vivent (depuis le 13 juillet 2022).
- Demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information : 5 $. Pour les personnes au Canada, ou présentée en votre nom par un représentant au Canada avec votre consentement (formulaire IMM 5744).
2. Choisir la suite
Présenter une nouvelle demande. Vous pouvez généralement soumettre une nouvelle demande qui répond aux préoccupations de l'agent avec des preuves nouvelles ou plus solides. Renvoyer le même dossier change rarement le résultat.
Demander un réexamen. Vous pouvez demander au bureau qui a rendu la décision de la revoir, par exemple si l'agent n'a pas tenu compte d'un document que vous aviez envoyé. Il s'agit d'une demande discrétionnaire, pas d'un appel : aucune procédure officielle ne l'encadre, et le bureau n'est pas tenu de rouvrir le dossier. Le Centre d'aide d'IRCC précise qu'il n'existe pas de processus officiel d'appel pour les décisions de résidence temporaire.
Contrôle judiciaire à la Cour fédérale. Vous pouvez demander à la Cour fédérale l'autorisation de contrôler une décision. Selon l'article 72 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, le délai est de 15 jours après la notification d'une décision rendue au Canada et de 60 jours pour une décision rendue hors du Canada. Le contrôle judiciaire relève des avocats. Nous ne représentons pas de clients devant la Cour fédérale : si vous l'envisagez, communiquez sans tarder avec un avocat, car le délai continue de courir pendant que vous réfléchissez.
Appel à la Section d'appel de l'immigration. Certaines décisions, comme la plupart des refus de parrainage familial, peuvent faire l'objet d'un appel devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR). Notre permis (catégorie L2) ne permet pas de comparaître devant la CISR : nous dirigeons ces dossiers vers un avocat ou un titulaire de permis CRIC-CISR (catégorie L3).
Interdiction de territoire pour criminalité et permis de séjour temporaire
Une condamnation au Canada ou à l'étranger peut rendre une personne interdite de territoire, même pour une infraction qui semble mineure ou qui date de plusieurs années.
- Réadaptation individuelle : possible 5 ans après la fin de la peine.
- Réadaptation présumée : peut s'appliquer après 10 ans pour une seule infraction qui serait punissable par mise en accusation au Canada, seulement si la peine maximale au Canada est inférieure à 10 ans.
- La conduite avec facultés affaiblies est considérée comme de la grande criminalité depuis le 18 décembre 2018.
- Permis de séjour temporaire (PST) : si vous êtes interdit de territoire mais que votre venue au Canada est justifiée, un agent peut délivrer un PST.
Les frais de réadaptation, de PST et d'ARC sont indexés chaque année le 1er décembre : voir la page d'IRCC sur les changements de frais.
Autorisation de revenir au Canada (ARC)
Une ARC est nécessaire pour revenir au Canada après :
- une mesure d'expulsion, en tout temps;
- une mesure d'exclusion, dans les 12 mois (5 ans si la mesure découle de fausses déclarations);
- une mesure d'interdiction de séjour, seulement si vous n'avez pas quitté le Canada dans les 30 jours ou n'avez pas confirmé votre départ.
Vous pourriez aussi devoir rembourser les frais de votre renvoi.
Demandes pour considérations d'ordre humanitaire (CH)
L'article 25 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés permet à IRCC d'accorder la résidence permanente pour des considérations d'ordre humanitaire, par exemple l'établissement au Canada, l'intérêt supérieur d'un enfant ou les difficultés.
- Vous ne pouvez avoir qu'une seule demande CH en traitement à la fois.
- Vous ne pouvez pas présenter de demande pendant qu'une demande d'asile est en cours ni, en général, dans les 12 mois suivant une décision défavorable sur une demande d'asile, sauf exceptions (intérêt supérieur d'un enfant, risque médical grave).
- IRCC a indiqué en 2026 que la plupart des nouveaux demandeurs CH peuvent s'attendre à attendre plus de 10 ans.
Pour en savoir plus : notre page sur les demandes pour considérations d'ordre humanitaire.
Notre accompagnement
Anasse Boulbaroud, CRIC, peut :
- demander et analyser vos notes de décision ou vos notes du SMGC et vous expliquer le refus;
- vous conseiller sur une nouvelle demande, un réexamen ou une consultation avec un avocat au sujet d'un contrôle judiciaire;
- préparer une nouvelle demande, une demande de réexamen, une demande de réadaptation, de PST ou d'ARC, ou une demande CH.
Nous ne représentons pas de clients devant la CISR ni devant la Cour fédérale. Voir notre portée des services. Réservez une consultation ou consultez nos honoraires.