Refus, interdiction de territoire et CH
Quand une demande est refusée ou qu'un problème passé vous bloque, nous trouvons pourquoi et préparons la bonne étape suivante.
- 100 $ – 5 000 $
- Contrat de services écrit
- Portail client Lexova
Avec Anasse Boulbaroud, CRIC n° R706303
En quoi ça consiste
Un refus ou une interdiction de territoire n'est pas toujours la fin du parcours. La première étape consiste à comprendre les motifs de l'agent.
Nous demandons les notes de votre dossier, évaluons vos options et préparons la demande qui convient : demande de réexamen, demande de réadaptation ou de permis de séjour temporaire, autorisation de retour au Canada (ARC) ou demande pour considérations d'ordre humanitaire (CH).
Les dossiers devant la Cour fédérale ou la Commission de l'immigration et du statut de réfugié relèvent d'un avocat ou d'un titulaire de permis CRIC-CISR.
À qui ça s'adresse
- Votre demande de visa, de permis ou de résidence permanente a été refusée et vous ne savez pas pourquoi.
- Vous pensez que l'agent a mal lu ou oublié un élément de votre dossier.
- Vous avez un casier judiciaire, y compris pour conduite avec facultés affaiblies, et voulez venir ou rester au Canada.
- Vous avez été renvoyé du Canada et devez obtenir la permission d'y revenir.
- Vous êtes au Canada et avez de sérieuses raisons humanitaires d'y rester qu'aucun autre programme ne couvre.
Ce que vous obtenez
- Vos notes du SMGC demandées par une demande d'accès à l'information, puis expliquées.
- Votre accès à Lexova, le portail client que nous utilisons, l'un des portails clients les plus avancés pour les dossiers d'immigration (voir la comparaison) : formulaires adaptés à votre cas, liste de documents personnalisée, suivi de l'avancement et messagerie sécurisée, pour un dossier exact et complet, facile à suivre pour vous et pour votre consultant.
- Une vue claire de vos options : présenter une nouvelle demande, demander un réexamen ou consulter un avocat au sujet d'un contrôle judiciaire.
- Une demande de réexamen au bureau qui a rendu la décision, quand le refus montre une erreur claire.
- Une évaluation de l'interdiction de territoire pour criminalité, et la voie qui convient : réadaptation ou permis de séjour temporaire.
- Une demande d'ARC si vous avez été renvoyé, ou une demande CH fondée sur votre établissement, l'intérêt supérieur des enfants touchés et les difficultés.
Ce qui n'est pas inclus
- Le contrôle judiciaire à la Cour fédérale. Les délais sont courts : communiquez sans tarder avec un avocat.
- Les appels et audiences devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
- Les frais gouvernementaux des demandes de PST, de réadaptation, d'ARC et CH.
- Aucune garantie : le réexamen est à la discrétion de l'agent, et IRCC décide de chaque demande.
Comment ça se passe
- Consultation
Nous examinons votre situation et confirmons que ce service vous convient avant tout engagement.
- Contrat de services et ouverture du dossier
Vous recevez un contrat écrit précisant la portée, les honoraires et l'échéancier. À la signature, vous payez 50 % des honoraires, soit les frais d'ouverture de dossier. Ils couvrent l'ouverture du dossier, la création de votre portail client et l'accueil administratif, et ne sont pas remboursables.
- Votre portail client Lexova
Vous travaillez dans Lexova, le portail client que nous utilisons, l'un des portails clients les plus avancés pour les dossiers d'immigration (voir la comparaison). Vous y remplissez des formulaires adaptés à votre cas, téléversez vos documents dans votre liste personnalisée, suivez l'avancement de votre dossier et échangez messages et documents en toute sécurité. Votre dossier reste exact et complet, et le suivi comme la gestion du dossier sont simples pour vous et pour votre consultant.
- Préparation
Une fois vos formulaires et documents complets, nous révisons le tout et préparons la demande avec vous. Pour la plupart des demandes courantes, cela prend habituellement environ 3 jours ouvrables; les dossiers complexes demandent plus de temps.
- Deuxième paiement
Lorsque la demande est prête, nous vous envoyons la facture des 50 % restants.
- Envoi
Dès le paiement reçu, nous envoyons votre demande à IRCC à titre de représentant déclaré.
- Suivi jusqu'à la décision
Nous suivons votre dossier, répondons aux demandes de documents ou de renseignements et vous tenons informé jusqu'à la décision.
Les délais de traitement sont fixés par le gouvernement et changent souvent. Pour les estimations à jour, consultez la page des délais de traitement d'IRCC.
Ce qu'il faut préparer
- La lettre de refus et une copie de la demande refusée.
- Votre numéro de demande et votre IUC.
- Pour la criminalité : dossiers judiciaires, documents de la peine et preuve que vous l'avez purgée.
- Pour une ARC : la mesure de renvoi et tout document de l'ASFC.
- Pour une demande CH : les preuves de votre vie au Canada, comme le travail, les études, l'engagement communautaire et la famille.
Prix et paiement
| Demande et analyse des notes du SMGC (GCMS) | 100 $ |
|---|---|
| Demande de réexamen | 1 000 $ |
| Évaluation de l'interdiction de territoire pour criminalité | 1 500 $ |
| Réadaptation pour criminalité (demande individuelle) : demandeur principal | 2 000 $ |
| Permis de séjour temporaire (PST) | 2 000 $ |
| Autorisation de retour au Canada (ARC) | 2 000 $ |
| Demande pour considérations d'ordre humanitaire (CH) | 5 000 $ |
La réadaptation pour criminalité coûte 2 000 $ pour le demandeur principal, pour une demande individuelle de réadaptation. Les dossiers complexes, par exemple avec plusieurs condamnations ou de la grande criminalité, font l'objet d'un prix fixé dans votre contrat de services.
Les frais de traitement gouvernementaux des demandes de réadaptation, de PST, d'ARC et CH sont en sus et payés à IRCC : voir la liste des frais d'IRCC ci-dessous.
- Il s'agit uniquement d'honoraires professionnels. Les frais gouvernementaux et les frais de tiers, comme la biométrie, les examens médicaux, les traductions, les certificats de police et la messagerie, sont en sus.
- Les taxes applicables sont ajoutées à chaque facture et affichées avant le paiement.
- Le prix final peut varier selon la complexité du dossier, l'urgence, les refus antérieurs et les services supplémentaires. Il est fixé dans votre contrat de services écrit avant tout paiement.
- Liste des frais d'IRCC
Échéancier de paiement
Frais d'ouverture de dossier. Ils couvrent l'ouverture du dossier, la création de votre portail client et l'accueil administratif. Non remboursables.
Une fois tous vos documents prêts et la demande préparée.
Questions
Que sont les notes du SMGC ?
Ce sont les notes du Système mondial de gestion des cas d'IRCC, y compris les motifs de l'agent. On les obtient par une demande d'accès à l'information. Nous les demandons et vous les expliquons pour 100 $.
Un réexamen, est-ce un appel ?
Non. On demande au bureau qui a décidé de revoir le dossier, et l'agent n'est pas tenu d'accepter. Le contrôle judiciaire est une procédure devant la Cour fédérale, menée par des avocats, avec des délais courts : 15 jours pour une décision rendue au Canada et 60 jours pour une décision rendue à l'étranger.
Puis-je venir au Canada avec une condamnation pour conduite avec facultés affaiblies ?
La conduite avec facultés affaiblies est une infraction de grande criminalité au Canada : une condamnation peut vous interdire de territoire. Selon le moment et le lieu de l'infraction, il vous faudra peut-être une réadaptation ou un permis de séjour temporaire. L'évaluation vous dit laquelle.
Personne ne peut garantir le résultat d'une demande d'immigration. Les décisions relèvent d'IRCC, d'EDSC, des provinces et du Québec.
Commencez par une consultation
Nous examinons votre situation, confirmons que ce service vous convient et expliquons la suite avant que vous signiez quoi que ce soit.
Les questions sur votre situation se règlent en consultation. Pour la réservation ou le paiement seulement, écrivez à contact@anascanada.ca.